Avertissement Légal
1. Introduction
Dans le respect du devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, nous vous communiquons que l’URL www.serviciosecologicos.com est un domaine appartenant à l’entreprise commerciale SERVICIOS ECOLÓGICOS DE NAVARRA S.L. (dorénavant SEN), située à polígono industrial Los Agustinos, s/n (soto de Aizoain) 31013 Pampelune, avec CIF Nº B31401151. Courrier électronique : info@serviciosecologicos.com et numéro de téléphone : 948 309 033. L’accès et la navigation sur la page implique que l’usager accepte pleinement et sans réserves l’ensemble des présentes Régles d’Utilisation dans la version publiée par Servicios Ecológicos de Navarra à partir du moment où l’usager accède à la page. C’est pourquoi, l’Usager devra prendre conscience de l’importance de consulter le Règles d’Utilisation chaque fois qu’il accèdera à la page
2. Utilisation de la page www.serviciosecologicos.com
L’usager s’engage à utiliser la page et les services mis à sa disposition à travers celle-ci, conformément à la Loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, le tout en vertu des dispositions des présentes Normes d’Usage. Servicios Ecológicos de Navarra pourra, pour un meilleur fonctionnement de la page et pour le bien des usagers, modifier unilatérale ment, à tout moment, et sans préavis, les services offerts, ou tout aspect important de la présente page, ou les conditions opérationnelles, techniques et d’usage des services de la page. Les usagers de celle-ci devront respecter les instructions données par e-mail ou à travers la page par Servicios Ecológicos de Navarra. Servicios Ecológicos de Navarra se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, n’importe lequel ou laquelle des termes et des conditions des présentes Règles d’Utilisation, dans les termes et les conditions qu’il considère pertinents, en communiquant aux usagers les modifications effectuées sur la page. Pour toute information supplémentaire ou pour résoudre des doutes, des plaintes ou faire des suggestions, les usagers peuvent prendre contact avec les responsables de la page à travers l’adresse de courrier électronique : info@serviciosecologicos.com, en appelant le numéro : 948 309 033 ou en s’adressant à : polígono industrial Los Agustinos, s/n (soto de Aizoain) 31013 Pampelune.
3. Conditions spécifiques de certaines sections
La page offre des services librement accessibles à l’ensemble des usagers qui la visitent, lesdits usagers ne sont autorisés qu’à l’utilisation de la web www.serviciosecologicos.com après avoir accepté et respecté les conditions ici présentes, dans le cas contraire, ils devront quitter le site web.
4. Proprieté Intellectuelle et Droits d’Auteur
Toute l’information contenue dans la page, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, est protégée par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Servicios Ecológicos de Navarra ou à ses détenteurs de licences. Les usagers d’Internet qui accèdent à ce web peuvent visualiser l’information contenue dans celui-ci et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou qu’ils ne soient pas installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il n’est pas permis, sous réserve du contenu des présentes Règles d’Utilisation, de distribuer, modifier, céder, communiquer publiquement, reproduire ou réaliser toute autre action d’une partie ou de la totalité de l’information publiée sur la page, sans l’autorisation préalable de SEN. L’usager devra utiliser les contenus et les informations de la page, de manière diligente, correcte et licite, et concrètement, seulement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas éliminer ou modifier le contenu ou n’importe quelle mention des sources, copyright et autres données d’identification des droits de SEN ou de tiers, c’est à dire, dans le respect de sa forme originelle. Toute reproduction, copie, distribution ou publication, de toute sorte, du contenu de l’information publiée sur la page sans l’autorisation préalable et par écrit de SEN est interdite. L’autorisation pour la reproduction peut être demandée à l’adresse de courrier électronique binfo@serviciosecologicos.com. L’autorisation pour la reproduction peut être demandée à l’adresse de courrier électronique : info@serviciosecologicos.com. Dans le cas où un usager ou un tiers considère que l’un des contenus existant sur la page a été introduit sur celle-ci en transgressant les droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié de signaler cette circonstance à Servicios Ecológicos de Navarra, par e-mail à l’adresse de courrier électronique info@serviciosecologicos.com, en indiquant, au moins, les points suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du réclamant. b) Données du titulaire des droits d’auteur ou d’autres droits de la protection de la propriété intellectuelle qui auraient pu être transgressée. c) Indication des contenus transgressés et situation de la page. d) Déclaration disant que l’introduction des contenus a été faite sans l’autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sous réserve de ce qui précède, Servicios Ecológico de Navarra se réserve le droit de se défendre contre des réclamations fondées sur la législation en vigueur sur la publicité et les droits d’auteur ou autres droits protecteurs de la propriété intellectuelle.
5. Hiperlinks
Dans le cas ou la page renvoie à travers des liens à de la publicité ou à d’autres pages Web de tiers, Servicios Ecológicos de Navarra n’a pas l’obligation de contrôler, et ne contrôle pas, en amont, approuve, ni s’approprie les services, les contenus, les données, les fichiers, les produits et toute sorte de matériel existant sur la page ou les pages web de tiers, c’est pourquoi SEN ne sera en aucun cas tenu responsable de la légalité des contenus desdites pages, dont le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public des contenus, seront de la responsabilité exclusive de tiers, à titre énonciatif et non limitatif, à condition qu’ils ne transgressent pas des droits quelconque de tiers. L’existence d’un hyperlink ne présuppose aucun type de relation entre Servicios Ecológicos de Navarra et le propriétaire de la page web sur lequel celui-ci est établi. Les usagers ou les tiers qui cherchent à établir un hyperlink avec la page devront garantir que l’hyperlink ne permet que l’accès aux pages ou aux services de la page, mais ne réalise pas, de manière énonciative mais non limitative, la reproduction de contenus, de deep-links, de browsers, des déclarations fausses ou inexactes, sur les contenus ou sur la page. Hormis les signe qui font partie de l’Hiperlink, l’usager garantit que la page web dans laquelle s’établit l’hiperlink ne contient pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes d’établissements, d’appellations, de logotypes, de slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à Servicios Ecológicos de Navarra.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Servicios Ecológicos de Navarra ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de sa page web ni des produits ou services mis à la disposition de l’usager, c’est pourquoi il décline toute responsabilité pour les dommages et/ou intérêts de toute sorte pouvant découler du manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de sa page web ou de ses services. Il essaiera néanmoins d’apporter, dans la mesure de ses possibilités, l’aide technique à la personne pouvant réclamer lesdits dommages et/ou intérêts. Dans les limites prévues par la loi, Servicios Ecológicos de Navarra ne peut assumer, et n’assume, aucune réclamation découlant du manque de véracité, d’intégrité et ou de mise à jour des contenus et de toute sorte d’information recueillis dans la page. Servicios Ecológicos de Navarra n’a pas l’obligation de contrôler, et ne contrôle pas, en amont, l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus, pouvant produire des altérations sur le software ou le hardware des usagers ou des personnes qui visitent les pages, c’est pourquoi il décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte pouvant découler des ceux-ci. SEN n’a pas l’obligation de contrôler, et ne contrôle pas, en amont, approuve, ni s’approprie les services, les contenus, les données, les fichiers, les produits et toute sorte de matériel existant sur la page ou les pages web de tiers, c’est pourquoi Servicios Ecológicos de Navarra ne sera en aucun cas tenu responsable de la légalité des contenus desdites pages, dont le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public des contenus, seront de la responsabilité exclusive de tiers, à titre énonciatif et non limitatifs, à condition qu’ils ne transgressent pas des droits quelconque de tiers. L’usager sera tenu responsable des dommages et/ou intérêts de toute sorte que Servicios Ecológicos de Navarra pourrait subir suite au non-respect de la loi ou de n’importe laquelle des Règles d’Utilisation recueillies dans le présent accord.
7. Sauvegarde du Règles d’Utilisation
Si l’une des stipulations des présentes Règles d’Utilisation était déclarée nulle ou inopérante, les autres dispositions se maintiendraient dans les termes convenus. SEN s’engage à remplacer la stipulation concernée par la nullité en respectant au maximum l’intention initialement exprimée par les parties.
8. Loi applicable et Juridiction compétente
Ce Règles d’Utilisation sontest régies par la Loi espagnole. Pour la résolution de toute controverse pouvant surgir quant à leur validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, Servicios Ecológicos de Navarra et les usagers se soumettent, en renonçant de manière expresse à leur juridiction ou à toute autre, pouvant éventuellement leur correspondre, à la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux de Pampelune, Navarre, Espagne. Ce contrat constitue l’expression complète et intégrale de l‘accord entre Servicios Ecológicos de Navarra et l’usager, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords, aussi bien écrits que verbaux, ayant préalablement existé entre eux.
